Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du kit de communication du Futuroscope

1 – Objet et présentation :

Les visuels et photographies publiés sur ce site sont la propriété de la Société du Parc du Futuroscope (ci-après le “Futuroscope”).
Tout type d'utilisation ou de reproduction est formellement interdit sans l'accord préalable du Futuroscope, de l'auteur et le règlement éventuel de droits de reproduction.

L'autorisation de reproduire les images présentes sur le site web www.pro.futuroscope.com peut être le cas échéant subordonnée au règlement d'une redevance d'utilisation.

Les photographies sont protégées par la réglementation sur la propriété littéraire et artistique et sur le droit à l’image ; en conséquence les œuvres prêtées par le Futuroscope ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable.

La consultation de ce site est possible par tout utilisateur ayant un accès internet et bénéficiant d’un code d’accès délivré après contact auprès du service commercial (ci-après l’“utilisateur”).

Le droit d’accès délivré est à usage strictement personnel, non cessible et non transmissible.

2 – Conditions d’utilisation des visuels :

2.1 - L’utilisateur s’engage au respect de l’œuvre et à n’y apporter aucune modification ou adaptation,  sauf accord préalable et écrit du Futuroscope :

En conséquence, il est précisé que les visuels ne pourront être utilisés que sous réserve des restrictions suivantes :
• Les photographies doivent toujours être utilisées telles que le Futuroscope les fournit.
• Ne sont pas autorisés : le recadrage, le détourage, l’imbrication d’une photographie dans une autre, les retouches.
• Le repiquage de visuel sur un document existant est interdit.
• L’utilisateur s’engage :
  • - à indiquer obligatoirement la mention d’auteurs des images indiquées par le Futuroscope lors de leur utilisation ;
  • - à envoyer au Futuroscope un justificatif de parution ;
  • - à communiquer au Futuroscope l’adresse des sites concernés en cas d’usage sur Internet.

2.2 - Toute photographie cédées ne l’est que pour une utilisation dans le cadre du périmètre indiqué par le Futuroscope.
Toute réédition, re-publication ou transfert est interdit, sauf accord préalable et écrit du Futuroscope. Lorsque les photographies sont transmises sous forme numérique, toute duplication, tout stockage et toute intégration dans les fichiers numériques du bénéficiaire de la cession sont interdits.
La rétrocession de l'autorisation de reproduction est interdite sans l'accord préalable et écrit du Futuroscope..

2.3 - Le Futuroscope indiquera à l’utilisateur le périmètre d’utilisation qui lui est accordé et le cas échéant le montant de la redevance d’utilisation dont il devra s’acquitter avant tout usage du visuel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les visuels dans des conditions différentes de celles indiquées par le Futuroscope.
En tout état de cause, cette photothèque, sauf accord express et préalable du Futuroscope ne peut être utilisée sans la perception d’un droit de reproduction pour :
• la publicité et la promotion : annonces, brochures, dépliants, panneaux, encarts, affiches…
• l’audio-visuel : habillages de chaînes TV, programme…
• les produits revendus : livres, cartes postales, calendrier, tee-shirts…

3 - Signature et mentions obligatoires :

La signature de la reproduction d'une photographie est un droit reconnu par la loi. Le client veillera au respect de ce droit quelle que soit la nature de la reproduction. Cette mention légale, appelée "copyright" devra figurer au regard des photographies reproduites.

4 - Droits d’auteur :

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Sur Internet comme ailleurs, la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura contrefaçon sachant que la contrefaçon est non seulement un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais également une infraction pénale (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et 150.000 € d'amende.
En outre Le droit moral permet à un auteur d’agir contre une personne ayant dénaturé son œuvre.

L’insertion sur un site Internet des liens hypertexte - technologie permettant de se déplacer entre les pages web grâce à des liens intégrés dans celles-ci - vers ce type de fichier (images, reproduction photographiques..) pourrait être poursuivi au titre de la complicité de contrefaçon (articles L 121-6 et suivants du Nouveau code pénal).

5 - Litiges :

L’utilisation d’un visuel entraîne de plein droit application des présentes conditions d’utilisation à l’utilisateur, qui reconnaît en avoir pleine connaissance pour en avoir eu communication.

En cas de non respect des conditions d’utilisation, le Futuroscope se réserve le droit d’exercer toute poursuite qu’il estimera utile à la protection de ses intérêts.
Le droit français est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de litige, les tribunaux de Poitiers seront compétents.