Conditions d’utilisation de l’Espace personnel – Parc du Futuroscope

PREAMBULE

Les présentes Conditions d’utilisation de l’Espace personnel ont pour objet et finalité de définir et d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation de l’Espace personnel.
Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Espace personnel sont conclues entre l’Utilisateur de l’Espace personnel et le Parc du Futuroscope (ci-après les Parties).
Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Espace personnel complètent les Mentions légales du Site internet et la politique de traitement des données personnelles du Parc du Futuroscope. En cas de contradiction, les Mentions légales prévalent.
L’accès à l’Espace personnel s’effectue après avoir créé un compte en définissant un nom d’utilisateur et un mot de passe de son choix. 

Article 1. DEFINITIONS

Espace personnel : partie du Site internet du Parc du Futuroscope dédiée à l’Utilisateur de l’Espace personnel et accessible après identification sur le Site internet à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propres.
Services : ensemble des services proposés par le Futuroscope liés à la commande de brochures, billets d’entrée, séjours au Parc du Futuroscope par l’Utilisateur de l’Espace personnel.
Site internet : site http://www.futuroscope.com ainsi que l’ensemble des liens, pages web et autres fonctionnalités qui s’y rattachent.
Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site internet et accèdent à leur Espace personnel.

Article 2. OBJET

2.1. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Espace personnel régissent l’ensemble des utilisations et fonctionnalités de l’Espace personnel du Site internet du Parc du Futuroscope (ci-après « l’Espace personnel ») accessible à l’adresse https://monespace.futuroscope.com et édité par le Parc du Futuroscope.
Elles ont vocation à s’appliquer à tout Utilisateur de l’Espace personnel.

2.2. Objet de l’Espace personnel

L’Espace personnel met à disposition des Utilisateurs de l’Espace personnel du Parc du Futuroscope des services permettant de commander des billets et/ou des séjours ainsi que de pouvoir bénéficier d’un certain nombre de services liés à la commande d’un séjour et/ou de billets d’entrées au Parc du Futuroscope.
L’Espace personnel permet aux Utilisateurs de bénéficier par voie électronique des services suivants : 
-    Création d’un compte client
-    Commande de billets d’entrée
-    Commande de brochure
-    Commande de séjour (entrée + hôtel)
-    Gestion du compte utilisateur
-    Information des actualités du Parc du Futuroscope, 
-    Sauvegarde des Favoris
-    Contacter le Parc du Futuroscope via le formulaire de contact

2.3. Options d’utilisation

Les services proposés en ligne par l’Espace personnel sont facultatifs et ne sont pas indispensables pour maintenir le compte Utilisateur en activité. La réservation de billets d’entrée, de séjours au Parc du Futuroscope et la commande de carte Club ou de Futurochèques Cadeaux peuvent également être effectuées par téléphone aux coordonnées suivantes :
Futuroscope Destination
Tel : 05 49 49 30 80

L’Espace personnel est accessible 7J/7, 24H/24. Néanmoins, le Parc du Futuroscope se réserve la possibilité d’effectuer des campagnes de maintenance ou des opérations de contrôle et de mise à jour sans prévenir préalablement les utilisateurs.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL

L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation de l’Espace personnel est obligatoire afin de pouvoir créer un Espace personnel. L’utilisation de l’Espace personnel à quelque titre que ce soit implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Cette acceptation sera présumée effective à partir de la création de l’Espace personnel et marquera l’opposabilité des présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’Utilisateur. 
Le Parc du Futuroscope est libre d’apporter toute modification qu’il jugera opportune aux présentes Conditions générales d’utilisation de l’Espace personnel et pourra en notifier préalablement l’Utilisateur par mail à l’adresse mail utilisée pour créer l’Espace personnel, sans que cela soit une obligation.
Ainsi, la première connexion à l’Espace personnel après modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation desdites modifications.

Article 4. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL

La création d’un compte utilisateur est obligatoire afin d’accéder à l’Espace personnel et bénéficier des services précités et fonctionnalités. Pour cela, l’Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel. Une fois ces données renseignées, il recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée.
L’utilisateur est responsable des données qu’il communique aux fins de création de son Espace personnel. A ce titre, il s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. A défaut, le Parc du Futuroscope ne saurait être responsable de tout accès ou utilisation des fonctionnalités de l’Espace personnel par un tiers avec ses identifiants de connexion. Toute connexion à l’Espace personnel de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser l’Espace personnel de bonne foi sans commettre d’acte frauduleux destinés à en entraver le bon fonctionnement ou à en détourner la destination. En cas de fraude répétée de la part de l’Utilisateur, le Parc du Futuroscope se réserve le droit de bloquer l’accès au compte et à l’Espace personnel.
Le Parc du Futuroscope ne sera pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. De plus, toute perte, utilisation détournée des identifiants de connexion ou connexion à l’Espace personnel par un tiers sont de la responsabilité de l’Utilisateur qui devra en informer le Parc du Futuroscope par tout moyen et dans les meilleurs délais s’il le souhaite.

Article 5. DESACTIVATION DU COMPTE UTILISATEUR DE L’ESPACE PERSONNEL

Si l’Utilisateur décide de désactiver son Espace personnel, il devra formuler une demande d’effacement de données auprès du Parc du Futuroscope aux coordonnées suivantes en joignant une copie de son document d’identité : 
Parc du Futuroscope, Protection des Données Personnelles, JAUNAY-CLAN – 86130 JAUNAY-MARIGNY.
[email protected]

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les divers éléments de l’Espace personnel (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Ainsi, toute utilisation totale ou partielle (reproduction, modification, téléchargement) de ces éléments sans autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférant est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. 

Article 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’accès à l’Espace personnel et à l’utilisation de ses fonctionnalités, l’Utilisateur est amené à renseigner des données à caractère personnel au sens du règlement 2016/679 (RGPD), soit toute donnée permettant d’identifier une personne ou de la rendre identifiable.
Ces données sont soumises à un traitement dont le responsable est le Parc du Futuroscope et dont toutes les modalités sont expliquées dans la Politique de confidentialité de l’Espace personnel.

Article 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ENFANT MINEUR

Le Site internet du Parc du Futuroscope étant accessible à tous à partir d’un ordinateur personnel, les mineurs ont la possibilité de se créer un Espace personnel en renseignant leurs données personnelles. Celles-ci seront alors collectées par le Parc du Futuroscope, au même titre que les données personnelles des utilisateurs majeurs, et ce même si le Site internet du Parc du Futuroscope ne s’adresse pas directement à eux. Une fois son compte créé, l’Utilisateur mineur pourra utiliser les mêmes fonctionnalités que les Utilisateurs majeurs.
Il appartient aux responsables légaux ou à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si l’enfant mineur peut se créer un Espace personnel Futuroscope et avoir accès aux fonctionnalités y afférant. Dès lors, toute action effectuée à partir de cet Espace personnel engagera la seule responsabilité des responsables légaux de l’Utilisateur mineur ou de la personne exerçant sur lui l’autorité parentale, quelle qu’elle soit.

Article 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Parc du Futuroscope se réserve le droit d’apporter toutes modifications nécessaires aux présentes Conditions à tout moment. Celles-ci entrent en vigueur à l’instant de leur publication en ligne dans l’Espace personnel sur cette page. L’Utilisateur en sera informé sur son Espace personnel ou par mail à l’adresse mail utilisée pour créer son compte. S’il continue d’utiliser son Espace personnel après cette notification, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.

Article 10. FORMULAIRE DE CONTACT

La création d’un Espace personnel donne accès à un formulaire de contact comprenant des champs libres à remplir par l’Utilisateur. Ainsi, ce dernier pourra poser une question, transmettre une réclamation ou une référence de dossier à laquelle le Parc transmettra une réponse dans les meilleurs délais. 
Aucun contenu diffamatoire, insultant, pénalement répréhensible ne sera pas pris en compte et ne donnera suite à une réponse du Parc du Futuroscope.

Article 11. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité du Parc du Futuroscope ne saurait être engagée dans les hypothèses suivantes : 
-    Une opération de maintenance du site http://www.futuroscope.com et/ou de l’Espace personnel rendant impossible tout accès à l’Espace personnel et à ses fonctionnalités ;
-    Une cyber-attaque ou tout attaque exogène paralysant l’accès, les fonctionnalités du site internet du Futuroscope et de l’Espace personnel ;
-    Tout contenu des sites tiers au Parc du Futuroscope accessibles par un lien depuis l’Espace personnel ;
-    Le non-respect des présentes Conditions ;
-    Le retard ou l’inexécution d’une obligation suite à la survenance d’un cas de force majeure selon la définition donnée par la loi et la jurisprudence française ;
-    Toute cause étrangère au Parc du Futuroscope ;
-    Toute demande en dommages-intérêts indirects et/ou immatériels tels que la perte de chance.

Article 12. CONDITIONS D’ACCES

L’accès à l’Espace personnel et l’utilisation des fonctionnalités proposées sont gratuits. En revanche, le coût de l’accès à Internet reste à la charge de l’Utilisateur.

Article 13. PRIMAUTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres Conditions Générales.

Article 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’utilisation de l’Espace personnel sont régies par la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation de l’Espace personnel qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux de Poitiers.